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Catégorie : Démarches

Certificat de dédouanement 846A : Ce qu’il faut savoir

Certificat de dédouanement 846A : Ce qu’il faut savoir

Vous avez récemment séjourné dans un pays non membre de l’Union européenne et vous avez opté pour un véhicule de cet État ? Vous désirez à présent le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française. Vous aurez forcément besoin d’un certificat de dédouanement 846A. Découvrez dans cet article comment l’obtenir. Qu’est-ce que le certificat de dédouanement 846A ? Le certificat de dédouanement 846A est un document administratif qui prouve que vous avez payé les droits de douane et la TVA….

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