Vous avez récemment séjourné dans un pays non membre de l’Union européenne et vous avez opté pour un véhicule de cet État ? Vous désirez à présent le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française. Vous aurez forcément besoin d’un certificat de dédouanement 846A. Découvrez dans cet article comment l’obtenir.

Qu’est-ce que le certificat de dédouanement 846A ?

Le certificat de dédouanement 846A est un document administratif qui prouve que vous avez payé les droits de douane et la TVA. Ce document est nécessaire pour immatriculer les véhicules importés. Il concerne les véhicules provenant d’un pays non membre de l’Union européenne, d’un département français d’outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises. Sont aussi concernés la collectivité territoriale française d’outre-mer et tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire dont les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla.

Par ailleurs, le certificat de dédouanement 846A est également indispensable pour l’immatriculation des véhicules importés après un transfert de résidence normale. Il est tout à fait normal de préciser que vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA dans certaines conditions. Il s’agit des cas où il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire. Aussi, si le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois. Ou encore si les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. Il est également important de remarquer que les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides. Les immatriculations reproduites sur des plaques françaises ne sont pas considérées comme valides au sens du code de la route et de la réglementation des transports. Il en est de même pour celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route. Toutefois, il faut savoir comment faire une déclaration de douane 846A, pour l’obtenir.

Comment obtenir le certificat de dédouanement 846A ?

Le certificat de dédouanement 846A s’obtient auprès des services de douanes. Il est suivi d’un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Vous devez présenter aux douanes certains documents. Il s’agit entre autres de la facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire et du certificat d’immatriculation du véhicule. En outre, vous devez également vous acquitter de la TVA et éventuellement de la taxe d’importation si votre véhicule n’est pas de marque européenne. Une fois votre certificat de dédouanement 846A obtenu, vous n’avez qu’à l’ajouter à votre dossier de demande d’immatriculation. Le paiement des sommes dues se fait généralement en euros. Vous pouvez régler en espèce, par chèque ou par carte bancaire (si le service douanier dispose d’un terminal CB). Cependant, retenez que si le montant à régler est supérieur à 1 524,49 €, un chèque certifié ou de banque vous sera exigé. 

En somme, le certificat de dédouanement 846A est très important dans le processus d’importation de vos véhicules. Il vous permet d’être en règle vis-à-vis de la douane française. Sans ce document, il vous sera impossible de procéder à l’immatriculation de vos véhicules.