Tout savoir sur le certificat de cession d’un véhicule

Tout savoir sur le certificat de cession d’un véhicule

Pour le vendeur ou l’acheteur d’un véhicule, certaines pièces sont indispensables afin de justifier la possession du véhicule. L’une des plus importantes et urgentes à faire, c’est le certificat de cession du véhicule. Cette déclaration capitale ne nécessite pas beaucoup de procédures. Pour davantage comprendre de quoi il s’agit, voici un résumé explicite sur le certificat de cession d’un véhicule. 

Le certificat de cession de voiture, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’on vend ou donne un véhicule à une personne, la loi exige de faire un certificat de cession. Le certificat de cession d’un véhicule est une pièce administration qui prouve la passation du bien. Cette pièce permet aussi au nouvel acquéreur de faire la demande d’une nouvelle carte grise en son nom. La déclaration de cession d’un véhicule se fait par le donateur ou vendeur en deux exemplaires. Un pour l’ancien propriétaire et un pour le nouveau.

Si le vendeur n’est pas une personne physique, il doit quand même remplir le certificat de cession. S’il y a plusieurs propriétaires du véhicule, ils doivent tous signer le document. Le certificat de cession d’un véhicule est-il payant ? Non, le certificat en lui-même n’est pas payant. Toutefois, faire recours à des services pour l’acquérir plus facilement et rapidement est payant.

certificat de cession d’un véhicule

Quelles démarches à suivre pour l’obtenir ?

La déclaration de cession d’une voiture se fait en ligne. Les sites qui proposent ce service mettent à votre disposition un formulaire CERFA n° 15776*01 bien détaillé. C’est à vous d’entrer les informations requises de votre véhicule et autres renseignements exigés. Deux possibilités s’offrent à vous. Soit, vous passez par les sites service-public.fr et legalplace.fr. Soit, vous faites recours à un site qui vous propose de faire toute la paperasse administrative à votre place.

Dans le premier cas, vous remplissez le formulaire, l’imprimez et le faites signer par les deux partis. Ensuite, vous devez aller à la Préfecture pour y déposer la demande du certificat de cession ou faire un envoi postal. Dans le second cas, après avoir rempli le formulaire, le site se charge de tout le reste. Vous avez accès au récépissé d’accusé d’enregistrement et à la déclaration de cession voiture dans l’espace client.

Quelles sont les diverses échéances à respecter ?

Une déclaration de cession voiture doit se faire dans les 15 jours qui suivent la cession. La finalité de la déclaration de cession, c’est de recevoir un code de cession. Ce code est transmis par l’ancien propriétaire au nouvel acquéreur. Il est obligatoire pour faire la demande de la carte grise. C’est ce qu’exige le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Pour rester dans les délais, il faut donc préparer le certificat avant ou au moins pendant la vente. Cela vous laisse assez de temps pour faire remplir le certificat par les deux partis.

Par ailleurs, on recommande de garder ledit certificat pendant 5 ans, par mesure de sécurité. En cas de fautes grave ou de poursuites judiciaires de l’acquéreur, le vendeur a de quoi justifier son non-engagement sur le véhicule.

En somme, le certificat de cession d’un véhicule est un contrat à établir obligatoirement pour rester en règle avec la loi. Grâce au nouveau système d’Immatriculation des Véhicules, les démarches sont simplifiées.


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